Conditions générales d’abonnement et d’utilisation

1 . Définitions
Pour les besoins des présentes conditions :
• "Medicoclic" et "Medicoclic.com" signifie la société CARAL - SAS au capital de 60 000 Euros immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 529 822 330.
• Le "Site" signifie le site internet disponible à l’adresse : http://www.medicoclic.com.
• « L’Abonné » signifie tout professionnel de santé ayant souscrit un abonnement au service Medicoclic.
• L’ "Utilisateur" signifie toute personne majeure, dotée de la pleine capacité juridique, ayant accès au Service.
• Le "Service" signifie la mise à disposition en ligne d’un agenda partagé.
2 . Dispositions générales
Seuls les Abonnés et Utilisateurs ayant accepté les termes des conditions d’abonnement et d’utilisation décrites ci-dessous sont autorisés à accéder au Service. Medicoclic étant susceptible de modifier à tout moment les conditions d’abonnement et d’utilisation, et ce, sans en informer préalablement les Abonnés et Utilisateurs, il est recommandé de se référer régulièrement aux dernières conditions d’abonnement et d’utilisation en vigueur sur le Site (ci-après dénommées les "Conditions d’abonnement et d’utilisation ").

En cochant la case "je reconnais avoir lu et pris connaissance des Conditions d’abonnement et d'utilisation de Medicoclic, et je les accepte" figurant sur le contrat d’abonnement, l’Abonné exprime de façon irrévocable et définitive son acceptation des Conditions d’abonnement et d’utilisation. L’Abonné reconnaît aussi accepter que Medicoclic lui envoie des emails à son adresse email, afin de l’informer sur le fonctionnement du Service et sur les différentes prestations proposées par Medicoclic.
3. Objet des Conditions d’abonnement et d’utilisation
Les Conditions d’abonnement et d’utilisation ont pour objet de définir les obligations respectives des Abonnés et/ ou Utilisateurs et de Medicoclic. Sauf disposition expresse contraire :
• toute nouvelle caractéristique qui modifie le Service ou tout autre prestation proposée par Medicoclic sera soumise aux Conditions d’abonnement et d’utilisation ;
• toute nouvelle version des Conditions d’abonnement et d’utilisation sera applicable au Service ou autre prestation en cours.
4. Conditions d’abonnement
Medicoclic propose à l’Abonné de souscrire un abonnement forfaitaire au Service, en fonction des offres commerciales définies au tarif en vigueur ou résultant de conventions particulières.
La souscription au service est réputée intervenir à la date de réception du paiement par Medicoclic. L’Abonné reçoit alors, à l’adresse e-mail qu’il aura indiquée dans le formulaire d’inscription, un e-mail lui confirmant son inscription au Service.
Lors de l'inscription, l’Abonné s'engage à :
• veiller à l’exactitude de ses Coordonnées et à les mettre à jour immédiatement en cas de changement ;
• utiliser et consulter régulièrement son adresse e-mail, étant précisé que tout message envoyé à l’Abonné à son adresse e-mail sera réputé avoir été reçu et lu par l’Abonné, à la date d'émission du courrier électronique ;
• respecter les prescriptions légales, réglementaires, conventionnelles ainsi que les usages et pratiques professionnels auxquels il est soumis ;
• respecter notamment l'ensemble des prescriptions légales et réglementaires relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et, à cette fin, à faire toute demande d'autorisation ou toute déclaration utile de traitement automatisé auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L.) ou de toute autorité administrative ;
• garder confidentielles les informations mentionnées sur le Site ;
• ne pas soumettre, copier, revendre ou rendre disponible, par quelque forme que ce soit, toute information reçue, à une autre personne physique ou morale.
En cas de manquement par l’Abonné à l’une de ses obligations mentionnées ci-dessus, Médicoclic serait en droit de supprimer l’accès au Service de l’Abonné.
5. Conditions d'accès au Service
Medicoclic s’engage à mettre en œuvre tous les moyens permettant à l’Abonné et aux Utilisateurs un accès fiable et rapide au Service.
L’Abonné déclare avoir accepté les coûts ainsi que les limites propres à toute connexion au réseau internet. L’Abonné, informé des spécifications minimum communiquées par Medicoclic, se charge d’accéder au Service dans de bonnes conditions techniques (matériel, logiciel, télécommunications) afin que soient notamment assurées toutes les mesures de sauvegarde ainsi que la protection contre d’éventuelles intrusions. Les informations contenues sur le site de Medicoclic sont accessibles 24h/24h, 7j/7j, sous réserve d’interruption accidentelle ou nécessaire au bon fonctionnement du service. Cette interruption ne donne lieu à aucune indemnité.
Un service d’assistance, dédié à l’utilisation du Service, est à la disposition de l’abonné, aux heures ouvrables fixées par Medicoclic.
Une aide à l’installation et une formation sur l’utilisation du site www.medicoclic.com peut être mise en place lors de la souscription de l’abonnement, soit physiquement, soit par téléphone, en fonction de la zone géographique dans laquelle se situe l’Abonné. Cette assistance à l’installation est comprise dans le forfait. Toute formation de personnel supplémentaire est payante sur devis.
À l'issue de la procédure d'inscription, Medicoclic envoie un email contenant un lien qui permet à l’Utilisateur de choisir un mot de passe. Le mot de passe choisi par l’Utilisateur étant crypté, Medicoclic est dans l’impossibilité de le récupérer en cas de perte/d’oubli par le client : un nouveau mot de passe serait alors attribué à l'Utilisateur par Medicoclic.
Le pseudo et le mot de passe (ci après les "Codes") permettent à l’Utilisateur de s’identifier et d’accéder à toutes les données personnelles le concernant sur le Site. Ces Codes lui seront systématiquement demandés lors de chaque accès au Service.
Les Codes sont mis à la disposition de l'Utilisateur par Medicoclic sans garantie en ce qui concerne leur confidentialité, l’Utilisateur étant le seul responsable de leur conservation. Medicoclic décline donc toute responsabilité quant à la perte ou la destruction des Codes.
L’Utilisateur s’engage à prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires à la préservation de leur confidentialité (notamment en s’interdisant toute communication de ses Codes, en évitant de conserver une copie de ses Codes et en s’assurant que la déconnection au Site après chaque utilisation a été effectuée).
L’Utilisateur s’engage en outre à informer immédiatement Medicoclic en cas d’utilisation non autorisée de ses Codes.
Medicoclic décline toute responsabilité en cas d'utilisation anormale du Service, que ce soit par le fait de l'Utilisateur ou d'un tiers. Medicoclic ne saurait être responsable des éventuels dommages, préjudices et/ou manque à gagner causés à l'Utilisateur et/ou à tout tiers suite à l'utilisation, la gestion ou l'exploitation du Service.
L’Utilisateur recevra un email de rappel de son rendez- vous 24 heures avant ledit rendez- vous. Ce rappel est compris dans le forfait de l’abonné.
6. Protection des données à caractère personnel
Les données nominatives recueillies par Médicoclic dans le cadre de la mise à disposition et de l’exécution de ses services pourront faire l’objet d’un traitement informatique.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés", l’Utilisateur peut, à tout moment, accéder aux informations le concernant et demander à Médicoclic toute modification, rectification ou suppression de ces informations par courrier électronique envoyé à contact@medicoclic.com .
Medicoclic transmet les données personnelles des Utilisateurs uniquement dans les cas nécessaires au fonctionnement du Service et avec leur accord.
Medicoclic ne conserve aucune donnée médicale sensible.
Medicoclic se réserve également le droit (i) d'utiliser certaines données dans le but de réaliser et de publier des statistiques concernant l'utilisation du Site (les statistiques issues de ces informations pouvant être rendues publiques uniquement sous la forme de données globales et non nominatives) et (ii) de faire figurer le nom/logo de l'Utilisateur sur son Site.
7. L'utilisation de SMS
L’Abonné peut souscrire à un service d'envoi de SMS vers la France métropolitaine en cochant la case "option SMS" visible sur son compte. Les SMS sont destinés à rappeler les rendez-vous pris par les Utilisateurs via le Site.
La fourniture de ce service est assurée par un prestataire externe. Le décompte du nombre de SMS transitant par Medicoclic est comptabilisé par cette société et par Medicoclic. L’Abonné accepte que ces enregistrements servent de preuve entre les parties. L’Abonné aura accès au décompte des SMS consommés sur le Site. Il aura la possibilité de déposer une réclamation sur ce décompte par courrier électronique dans le délai de 15 jours à compter de l'opération contestée.
Chaque SMS consommé sera facturé par Medicoclic, selon le tarif et modalités publiés sur le Site. Il est précisé qu'un SMS sera réputé "consommé" dès lors que l'ordre d'envoi sera passé par Médidoclic au prestataire externe, indépendamment de sa réception effective.
8. Durée du contrat
L’abonnement est souscrit pour une durée minimale d’un an, renouvelable annuellement par tacite reconduction, sauf dénonciation par l’un des cocontractants un mois au moins avant la date d’anniversaire du contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception. Toute dénonciation tardive ne peut faire obstacle au renouvellement du contrat pour une durée minimale d’un an et à l’obligation de paiement de l’abonnement.
Le contrat sera réputé conclu à la date de réception du paiement par Medicoclic.
Si l'Utilisateur résilie en temps utile le contrat avant la fin de la période minimale, il reste redevable des jours d'abonnement restant à courir jusqu'à la fin de cette période.
9. Prix et paiement
Les prestations fournies par Medicoclic sont facturées selon le tarif présent en annexe 1 de ce document.
Le prix est fixé pour une durée d’un an. Des révisions du prix sont possibles lors des renouvellements ultérieurs. Elles prennent immédiatement effet.
Le paiement de la redevance de la première année d’abonnement s’effectue d’avance.
Au terme de la première année, le règlement s’effectue par versements périodiques tous les mois, sur présentation de la facture de Medicoclic. A défaut de paiement reçu par Medicoclic dans les 30 jours de la présentation de la facture, l’Accès au Service de l’Abonné et de ses Utilisateurs sera désactivé. Les paiements par chèque ne sont pas acceptés.
Medicoclic enverra par email une facture à l’Abonné. Une facture peut également être envoyée par courrier, sur simple demande de la part de l’Abonné à contact@medicoclic.com au prix de 1 euro par envoi.
Si l'ordre de paiement de l’Abonné n'était pas honoré, Medicoclic disposerait de la faculté de résilier le présent contrat, sans préavis et sans indemnité.
Tout retard, suspension ou annulation du fait notamment de défaillances techniques inhérentes au fonctionnement du réseau Internet, extérieures à Medicoclic et indépendantes de sa volonté, ne peut motiver un refus de paiement, même partiel, de la part de l’Abonné ou de son mandataire, ni ouvrir droit à une indemnisation, sous quelque forme que ce soit, de l’Abonné ou de son mandataire.
10. Restriction et interdictions
Le Service et le logiciel utilisé par Medicoclic sont la propriété exclusive de Medicoclic.
L’abonnement au Service Medicoclic n’entraîne aucun transfert de propriété au profit de l’Abonné.
Medicoclic accorde à l’Abonné et ses Utilisateurs, à titre personnel, le droit non exclusif et non cessible d’accéder en ligne au Service, étant précisé qu'il lui est interdit (et qu’il ne peut accorder à autrui l'autorisation) de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent au logiciel Medicoclic.
Il est également interdit à l’Abonné et ses Utilisateurs de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial tout ou partie du Service, toute utilisation du Service, ou tout droit d'accès au Service. L'Abonné et ses Utilisateurs ne sont pas autorisés à accéder au Service par un autre moyen que par l'interface qui est fournie par Medicoclic à cet effet.
11. Obligations des Utilisateurs
L'Utilisateur est seul responsable de toutes les données, textes, images, ou autres (ci-après dénommés collectivement les "Données") qu'il émet, transmet, utilise ou reçoit via le Site.
Medicoclic ne garantit pas l'opportunité, la licéité, la probité ou la qualité de ces Données.
Medicoclic ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de ces Données. Medicoclic ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de ces Données, notamment de leur caractère illégal au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission dans toute Donnée, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de toute donnée.
Medicoclic se réserve le droit de supprimer ou de retirer toute Donnée qui violerait les termes des présentes et/ou de la réglementation en vigueur et/ou serait répréhensible de toute autre façon, et de supprimer l'accès au Service, sans préavis ni indemnité, de tout Utilisateur auteur de telles Données.
12. Recommandations liées au réseau internet
Medicoclic souhaite attirer l'attention de l'Abonné sur les caractéristiques et les limites de l'Internet et, en particulier, sur les points suivants :
• toute opération effectuée sur Internet (notamment le téléchargement, l'utilisation, la consultation et le transfert d'informations) peut nécessiter des temps de réponse ;
• toute donnée circulant sur Internet n'est pas nécessairement protégée, notamment contre les détournements éventuels ou virus ;
• toute les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en terme d'usage ou protégées par un droit de propriété ;
• l'accès à Internet nécessite de se conformer aux règles applicables dans le pays où les informations sont consultées ou émises ;
• la transmission de données à partir de la France ou d'un autre pays est soumise à une règlementation spécifique à laquelle il convient les cas échéant de se référer.
Medicoclic recommande donc aux Utilisateurs de se munir d'une connexion rapide à Internet. Medicoclic décline toute responsabilité quant aux lenteurs de chargement ou de téléchargement directement dues au réseau de l'Internet.
Medicoclic recommande également aux Utilisateurs de prendre toutes mesures appropriées susceptibles de protéger ses propres données ou informations (notamment en équipant son ordinateur d'un logiciel anti-virus) et d'assurer leur confidentialité. Medicoclic décline toute responsabilité en cas d'atteinte à la sécurité et à la confidentialité des informations communiquées par l'Utilisateur sur Internet via le Service.
13. Règles générales en matière d'utilisation et de stockage
Medicoclic n'est tenu à aucune obligation relative à la conservation des données et information de toute nature et ne peut être tenu responsable en cas de défaut de stockage. Il appartient à l’Abonné d'assurer, le cas échéant, la conservation des données et informations.
Medicoclic se réserve le droit de fixer des limites quant à l'utilisation du Service, et notamment de fixer :
- un nombre maximum d'utilisateurs (Utilisateurs ou autres) ayant accès au Service ;
- un délai maximum de conservation des Données, ou de toute autre information ;
- un espace de mémoire maximum par Utilisateur ;
- un nombre maximum d'accès au Service pendant une période donnée ainsi qu'une durée maximum par accès.
14. Modifications, suspension ou interruption du service
Medicoclic se réserve le droit, à tout moment, de modifier, suspendre ou interrompre temporairement tout ou partie du Service et ce sans à avoir à en informer préalablement les Abonnés et Utilisateurs. Medicoclic ne pourra donc être tenu responsable à l'encontre des Utilisateurs ou de tout tiers des conséquences en résultant.
15. Prestations en option
Outre l’accès au Service, Medicoclic propose à ses abonnés de souscrire certaines prestations en option, telles que la mise à disposition d’outils et de supports de communication (écran, fax, imprimés, etc.). Ces prestations peuvent être souscrites en option par l’Abonné sur devis.
16. Résiliation du contrat
L’Abonné a la faculté de résilier le contrat, selon les modalités décrites au paragraphe 8 ci-dessus.
Medicoclic se réserve la possibilité à tout moment de résilier le contrat, sous réserve du respect d'un préavis d’un mois, courant à compter de l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception informant l’Abonné de son intention. Si cette résiliation n’est pas motivée, Médicoclic est tenu à rembourser l’Abonné au prorata de la durée du contrat restant à courir.
17. Responsabilité
Compte tenu du haut degré de technologie mis en œuvre pour l'exécution du présent contrat, Medicoclic est tenue à une obligation de moyens et non de résultat et s'engage à apporter tout le soin raisonnablement possible à l'exécution du Service sans pour autant le garantir.
Dans le cas où la responsabilité de Medicoclic serait retenue pour faute prouvée, Medicoclic ne sera tenue à réparation que du préjudice direct et immédiat, dans la limite d'un montant de dommages et intérêts ne pouvant excéder le montant facturé au titre des six derniers mois précédent le mois de la survenance de l'évènement ayant engendré le préjudice. Le montant total des dommages et intérêts versés au cours d'une année civile ne pourra excéder un montant égal au montant facturé au titre des douze derniers mois.
Sont exclus de toute demande de réparation, les préjudices indirects subis par l'Abonné ou les Utilisateurs, tels que notamment les préjudices financiers, commerciaux ou pertes de bénéfices.
Medicoclic souhaite attirer l’attention de l’Abonné sur les points suivants :
• Aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus par l’Abonné de Medicoclic ou lors de l’utilisation du Service ne seront susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par le présent accord.
• Medicoclic, ayant choisi de faire héberger le Site chez un professionnel de l'hébergement agréé, il ne peut être tenu pour responsable des défaillances de celui-ci. Medicoclic ne peut notamment pas être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes et/ou de tout dommage qui affecterait l'Utilisateur par suite de l'introduction d'un virus informatique dans le serveur "web" ou dans le Site, de la migration du Site dans un environnement matériel ou logiciel différent, des modifications apportées aux composantes logicielles par une personne autre que Medicoclic, d'un disfonctionnement, d'intrusion illégale ou non autorisée de tout tiers dans le serveur "web" ou dans le Site. Medicoclic ne saurait être tenu pour responsable des dégâts ou pertes de Données déposées sur le serveur.
• Medicoclic n'effectue aucun contrôle sur les informations mises en ligne, notamment quant à l'exactitude des mentions qui y sont portées, les éventuelles inexactitudes relevant de la seule responsabilité de l'Utilisateur.
• Medicoclic ne saurait voir sa responsabilité engagée à la suite de toute action ou recours de tiers, dans la mesure où il n'avait pas connaissance de l'activité ou de l'information illicite, ou si dès qu'il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l'accès impossible, notamment du fait :
- de la publication d'informations, d'images, de sons, de textes, de vidéos contraires aux législations et réglementations en vigueur, contenus et/ou diffusés, directement ou par l'usage d'un cadre (frame) ou d'un lien hypertexte, sur le Site ;
- de la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux œuvres diffusées ou reproduites, en intégralité ou partiellement, sur le Site sans accord exprès de leur auteur et/ou ayant-droits.
- suspension et/ou de la résiliation des comptes des Utilisateurs, notamment à la suite du non règlement des sommes dues en exécution du présent contrat, et plus généralement du fait de l'inexécution de l'une quelconque des obligations de l'Utilisateur telles que fixées par les Conditions d'Utilisation.
L’Abonné s'engage à indemniser Medicoclic à hauteur des coûts que Medicoclic devrait supporter à la suite de toute réclamation ou contestation, judiciaire ou extrajudiciaire liées à l'utilisation du Site par l’un des Utilisateurs de l’Abonné, et garantit Medicoclic de toute condamnation à ce titre.
18. Coordonnées de Medicoclic
Medicoclic est la propriété de CARAL SAS au capital de 60.000 euros.
Siège social : 10 rue de Saintonge – 75003 PARIS
N° de RCS : 529 822 330
email: contact@medicoclic.com
Directeur de publication :
Responsable de rédaction :
Représentant légal : Monsieur Carl de Bouchony
19. Interprétation du contrat – divisibilité des clauses
Les présentes Conditions d'abonnement et d’utilisation constituent la totalité de l'accord passé entre Medicoclic et l’Abonné pour ce qui concerne l'utilisation du Service, et se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre l’Abonné et Medicoclic. Le fait que Medicoclic n'exerce pas les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits.
La nullité d'une des clauses des présentes Conditions d'abonnement et d’utilisation, résultant notamment d'une loi, d'un règlement ou d'une décision judiciaire passée en force de chose jugée n'entraînera pas la nullité des autres clauses des présentes Conditions d'abonnement et d’utilisation, qui conserveront leur plein effet et leur portée.
Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions d'abonnement et d’utilisation serait annulée par une décision de justice, les parties s'accordent à guider le juge pour que l'appréciation du juge tienne compte de la commune intention des parties manifestée par les présentes Conditions d'abonnement et d’utilisation, les autres dispositions demeurant valables et continuant de s'appliquer entre les parties.
Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative.
20. Loi applicable et attribution de juridiction
Les relations d'affaires entre Medicoclic et ses abonnés et utilisateurs sont soumises exclusivement à la loi française. Les litiges qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution des présentes ou de leurs suites seront portés devant les tribunaux compétents en la matière.
En signant le présent document, l’Abonné exprime de façon irrévocable et définitive son acceptation des Conditions d'Utilisation.
ANNEXE 1
TARIFICATION DE MEDICOCLIC
Agenda Interactif (avec prise de RDV par Internet) :
Abonnement annuel de 19 € HT / agenda

Installation + Formation :
- Par téléphone : incluses pour une personne par groupe sinon 49 € HT par personne supplémentaire formée (30 minutes)
- Sur place : devis en fonction du nombre de personnes à former et du lieu

Support technique 6j/7 : Inclus

Options :
SMS : _______€ HT par SMS
Synchronisation avec Outlook, Blackberry, Iphone : 10 € HT par agenda par mois